Permis d'aménager n° 0690631600004 à Collonges-au-Mont-d'Or pour un terrain de 3 064 m², 31 chemin de Rochebozon
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PA n° 0690631600004
Demandeur
THEMIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690631600004 a été délivré le 16 mars 2017 à Collonges-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 31 chemin de Rochebozon. Le dossier a été déposé par le marchand de biens THEMIS.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 064 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 355, AH 359. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin de Rochebozon, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager à Collonges-au-Mont-d'Or référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Collonges-au-Mont-d'Or
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Collonges-au-Mont-d'Or Code postal 69660 Identifiant INSEE 69063
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 064 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 064 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens THEMIS, une SARL basée à Vaulx-en-Velin. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
THEMIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 795254820
- SIRET
- 79525482000017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VAULX-EN-VELIN (69120)
Autres dossiers de THEMIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690631600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AH 355, AH 359 à Collonges-au-Mont-d'Or (69660)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin de Rochebozon à Collonges-au-Mont-d'Or (69660)
L’autre dossier recensé chemin de Rochebozon depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.