Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690631600004

Permis d'aménager n° 0690631600004 à Collonges-au-Mont-d'Or pour un terrain de 3 064 m², 31 chemin de Rochebozon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PA n° 0690631600004

Demandeur

THEMIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690631600004 a été délivré le 16 mars 2017 à Collonges-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 31 chemin de Rochebozon. Le dossier a été déposé par le marchand de biens THEMIS.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 064 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 355, AH 359. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin de Rochebozon, la base recense un autre dossier depuis 2017. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager à Collonges-au-Mont-d'Or référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2017

Surface du terrain

3 064 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Collonges-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 355 AH 359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collonges-au-Mont-d'Or Code postal 69660 Identifiant INSEE 69063
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 3 064 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 064 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens THEMIS, une SARL basée à Vaulx-en-Velin. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
795254820
SIRET
79525482000017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2013
Localisation
VAULX-EN-VELIN (69120)

Autres dossiers de THEMIS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690631600004
Code commune INSEE 69063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AH 355, AH 359 à Collonges-au-Mont-d'Or (69660)

Permis d’aménager sur la même voie, chemin de Rochebozon à Collonges-au-Mont-d'Or (69660)

L’autre dossier recensé chemin de Rochebozon depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis d'aménager de la même période à Collonges-au-Mont-d'Or

Autres types d'autorisations à Collonges-au-Mont-d'Or