Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0690631800003

Permis d'aménager n° 0690631800003 à Collonges-au-Mont-d'Or pour un terrain de 3 261 m², 15 Ruette aux Loups

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier PA n° 0690631800003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690631800003, délivré le 4 octobre 2018 à Collonges-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 15 Ruette aux Loups.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 261 m².

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 11/03/2019, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 1371, AB 1373, AB 1374. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 18 permis d'aménager à Collonges-au-Mont-d'Or, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2018

Surface du terrain

3 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/10/2018
3
Chantier (DOC)
11/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Collonges-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 1371 AB 1373 AB 1374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collonges-au-Mont-d'Or Code postal 69660 Identifiant INSEE 69063
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 261 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 261 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690631800003
Code commune INSEE 69063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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