Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690632000001

Permis d'aménager n° 0690632000001 à Collonges-au-Mont-d'Or pour un terrain de 2 426 m², 6 rue du Puits d'Ouillon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2020

Dossier PA n° 0690632000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690632000001 a été délivré le 12 juin 2020 à Collonges-au-Mont-d'Or (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 rue du Puits d'Ouillon.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 426 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/07/2020, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 279, AD 30, AD 31. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 18 permis d'aménager à Collonges-au-Mont-d'Or, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2020

Surface du terrain

2 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2020.

Autorisation

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2020

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
12/06/2020
Chantier (DOC)
12/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2020

Localisation du projet à Collonges-au-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 279 AD 30 AD 31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Collonges-au-Mont-d'Or Code postal 69660 Identifiant INSEE 69063
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 426 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 426 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690632000001
Code commune INSEE 69063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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