Permis d'aménager n° 0690341800002 à Caluire-et-Cuire pour un terrain de 992 m², 8 T Imp Du Capot
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PA n° 0690341800002
Demandeur
ADONIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 T Imp Du Capot, le permis d'aménager n° 0690341800002 a été délivré le 11 janvier 2019 à Caluire-et-Cuire (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par ADONIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 992 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI114, BI136. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Caluire-et-Cuire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caluire-et-Cuire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caluire-et-Cuire Code postal 69300 Identifiant INSEE 69034
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 992 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADONIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824396840
- SIRET
- 82439684000012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LYON (69004)
Autres dossiers de ADONIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690341800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |