Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690282400001

Permis d'aménager à Brindas pour 2 756 m² de terrain - 69 Rue Des Varennes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FAMILY H2 et autorisé le 17 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2025, achèvement déclaré le 29 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690282400001, instruit par la commune de Brindas.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2024

Dossier PA n° 0690282400001

Demandeur

FAMILY H2

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0690282400001, délivré le 17 octobre 2024 à Brindas (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 69 Rue Des Varennes, Brindas (69126). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FAMILY H2. L'opération concerne un terrain de 2 756 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2024

Surface du terrain

2 756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2026.

Autorisation

17 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2025

Achèvement (DAACT)

29/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 mois 25 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/10/2024

Chantier (DOC)

04/11/2025

Achèvement (DAACT)

29/01/2026

Localisation du projet à Brindas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brindas Code postal 69126 Identifiant INSEE 69028
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 756 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILY H2

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 844185066
SIRET: 84418506600025
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: BIRGNAIS (69530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690282400001
Code commune INSEE	69028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 756 m², situé 69 Rue Des Varennes, Brindas (69126).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FAMILY H2 et autorisé le 17 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2024, ouverture de chantier le 4 novembre 2025, achèvement déclaré le 29 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690282400001, instruit par la commune de Brindas.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.