Permis d'aménager n° 0690271400003 à Brignais pour un terrain de 3 797 m², 13 Chemin Du Champ Du Mont
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PA n° 0690271400003
Demandeur
IMMOB SAROLI PERRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690271400003, délivré le 24 juin 2014 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 13 Chemin Du Champ Du Mont. Le dossier a été déposé par IMMOB SAROLI PERRET.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 797 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD24, AD37, AD39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Brignais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 797 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOB SAROLI PERRET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451034722
- SIRET
- 45103472200012
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MIONS (69780)
Autres dossiers de IMMOB SAROLI PERRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690271400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |