Retour aux autorisations de Brignais

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690271400003

Permis d'aménager à Brignais pour 3 797 m² de terrain - 13 Chemin Du Champ Du Mont

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOB SAROLI PERRET et autorisé le 24 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690271400003, instruit par la commune de Brignais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PA n° 0690271400003

Demandeur

IMMOB SAROLI PERRET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0690271400003, délivré le 24 juin 2014 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Chemin Du Champ Du Mont, Brignais (69530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMMOB SAROLI PERRET. L'opération concerne un terrain de 3 797 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD24, AD37, AD39.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2014

Surface du terrain

3 797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brignais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD24 AD37 AD39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 797 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOB SAROLI PERRET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 451034722
SIRET: 45103472200012
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: MIONS (69780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690271400003
Code commune INSEE	69027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 797 m², situé 13 Chemin Du Champ Du Mont, Brignais (69530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOB SAROLI PERRET et autorisé le 24 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690271400003, instruit par la commune de Brignais.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.