Permis d'aménager n° 0690271400003 à Brignais pour un terrain de 3 797 m², 13 chemin du Champ du Mont
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PA n° 0690271400003
Demandeur
IMMOB SAROLI PERRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0690271400003, délivré le 24 juin 2014 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 13 chemin du Champ du Mont. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière IMMOB SAROLI PERRET.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 797 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 24, AD 37, AD 39. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Champ du Mont, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 23 permis d'aménager à Brignais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 797 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 797 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière IMMOB SAROLI PERRET, une SARL basée à Mions. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
IMMOB SAROLI PERRET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451034722
- SIRET
- 45103472200012
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MIONS (69780)
Autres dossiers de IMMOB SAROLI PERRET
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690271400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AD 24, AD 37, AD 39 à Brignais (69530)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, chemin du Champ du Mont à Brignais (69530)
L’autre dossier recensé chemin du Champ du Mont depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.