Permis d'aménager n° 0690271400001 à Brignais pour un terrain de 961 m², 198 Rue General De Gaulle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2014
Dossier PA n° 0690271400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mai 2014 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690271400001 porte sur un projet situé 198 Rue General De Gaulle.
L'opération concerne un terrain de 961 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN188, BN190, BN247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Brignais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2014.
Autorisation
6 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2014
Achèvement (DAACT)
11/11/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 961 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690271400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |