Permis d'aménager n° 0690271500002 à Brignais pour un terrain de 52 310 m², 26-56 Rue Paul Bovier Lap
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2015
Dossier PA n° 0690271500002
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26-56 Rue Paul Bovier Lap, le permis d'aménager n° 0690271500002 a été délivré le 17 septembre 2015 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE.
L'opération concerne un terrain de 52 310 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI90, BI26, BI27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Brignais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2024.
Autorisation
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
26/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
6 ans 6 mois
Délai total
8 ans 6 mois
Localisation du projet à Brignais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 310 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 779859297
- SIRET
- 77985929700029
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1976
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69433)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690271500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |