Permis d'aménager n° 0690272000001 à Brignais, 11 Chemin Du Champ Du Mont
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2020
Dossier PA n° 0690272000001
Demandeur
FAMILY H2
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Chemin Du Champ Du Mont, le permis d'aménager n° 0690272000001 a été délivré le 22 juillet 2020 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). FAMILY H2 figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD25. Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Brignais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2020.
Autorisation
22 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2020
Achèvement (DAACT)
18/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
19 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAMILY H2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 844185066
- SIRET
- 84418506600017
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Autres dossiers de FAMILY H2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690272000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 30/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |