Permis d'aménager n° 0690271400008 à Brignais pour un terrain de 22 825 m², 24 Chemin De L'archet
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2015
Dossier PA n° 0690271400008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Chemin De L'archet, le permis d'aménager n° 0690271400008 a été délivré le 25 février 2015 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération concerne un terrain de 22 825 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS164, BS165, BS170. Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Brignais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2015.
Autorisation
25 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2015
Achèvement (DAACT)
16/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 825 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST ROMAIN EN GAL (69560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0690271400008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 février 2015 |
| Date de dépôt | 07/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |