Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690052100001

Permis d'aménager à Ambérieux pour 3 342 m² de terrain - 115A Rue Cornet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SPECIFIQ'IMMOBILIER et autorisé le 5 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 12 novembre 2021, achèvement déclaré le 13 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690052100001, instruit par la commune de Ambérieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PA n° 0690052100001

Demandeur

SPECIFIQ'IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0690052100001, délivré le 5 juillet 2021 à Ambérieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 115A Rue Cornet, Ambérieux (69480). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SPECIFIQ'IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 3 342 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB483.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2021

Surface du terrain

3 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2021.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2021

Achèvement (DAACT)

13/12/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Durée du chantier

1 mois 1 jour

Délai total

5 mois 8 jours

Dépôt

05/07/2021

Autorisation

05/07/2021

Chantier (DOC)

12/11/2021

Achèvement (DAACT)

13/12/2021

Localisation du projet à Ambérieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ambérieux Code postal 69480 Identifiant INSEE 69005
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 342 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPECIFIQ'IMMOBILIER

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 533061164
SIRET: 53306116400026
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SATHONAY VILLAGE (69580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690052100001
Code commune INSEE	69005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 juillet 2021
Date de dépôt	05/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 342 m², situé 115A Rue Cornet, Ambérieux (69480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SPECIFIQ'IMMOBILIER et autorisé le 5 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 12 novembre 2021, achèvement déclaré le 13 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690052100001, instruit par la commune de Ambérieux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.