Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690052100001

Permis d'aménager n° 0690052100001 à Ambérieux pour un terrain de 3 342 m², 115A Rue Cornet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2021

Dossier PA n° 0690052100001

Demandeur

SPECIFIQ'IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ambérieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0690052100001 a été délivré le 5 juillet 2021, pour un projet situé 115A Rue Cornet. Le demandeur déclaré est SPECIFIQ'IMMOBILIER.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 342 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB483. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Ambérieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2021

Surface du terrain

3 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2021.

Autorisation

5 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2021

Achèvement (DAACT)

13/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
05/07/2021
Autorisation
05/07/2021
Chantier (DOC)
12/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2021

Localisation du projet à Ambérieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ambérieux Code postal 69480 Identifiant INSEE 69005
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 342 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPECIFIQ'IMMOBILIER

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533061164
SIRET
53306116400026
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
SATHONAY VILLAGE (69580)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0690052100001
Code commune INSEE 69005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 juillet 2021
Date de dépôt 05/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 342 m², situé 115A Rue Cornet à Ambérieux (69480).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SPECIFIQ'IMMOBILIER et autorisée le 5 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2021, ouverture de chantier le 12 novembre 2021, achèvement déclaré le 13 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690052100001, déposé en mairie d'Ambérieux.

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