Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0690052000002

Permis d'aménager à Ambérieux pour 2 828 m² de terrain - 115A Rue Cornet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SPECIFIQ'IMMOBILIER et autorisé le 14 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 30 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690052000002, instruit par la commune de Ambérieux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier PA n° 0690052000002

Demandeur

SPECIFIQ'IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0690052000002, délivré le 14 octobre 2020 à Ambérieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 115A Rue Cornet, Ambérieux (69480). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SPECIFIQ'IMMOBILIER. L'opération concerne un terrain de 2 828 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB474.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2020

Surface du terrain

2 828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021.

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

5 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/10/2020

Chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Localisation du projet à Ambérieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ambérieux Code postal 69480 Identifiant INSEE 69005
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 828 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPECIFIQ'IMMOBILIER

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 533061164
SIRET: 53306116400026
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SATHONAY VILLAGE (69580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690052000002
Code commune INSEE	69005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 828 m², situé 115A Rue Cornet, Ambérieux (69480).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SPECIFIQ'IMMOBILIER et autorisé le 14 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2020, ouverture de chantier le 14 décembre 2020, achèvement déclaré le 30 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690052000002, instruit par la commune de Ambérieux.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.