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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0690052400003

Permis d'aménager n° 0690052400003 à Ambérieux pour un terrain de 1 478 m², 931 Route D'anse

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR et autorisée le 21 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690052400003, déposé en mairie d'Ambérieux.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2025

Dossier PA n° 0690052400003

Demandeur

OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0690052400003, délivré le 21 février 2025 à Ambérieux (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 931 Route D'anse. Le dossier a été déposé par OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 478 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Ambérieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2025

Surface du terrain

1 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ambérieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambérieux Code postal 69480 Identifiant INSEE 69005
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 478 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 833151095
SIRET: 83315109500027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (69220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0690052400003
Code commune INSEE	69005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 478 m², situé 931 Route D'anse à Ambérieux (69480).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR et autorisée le 21 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690052400003, déposé en mairie d'Ambérieux.

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