Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06900312Z0001

Permis d'aménager n° 06900312Z0001 à Albigny-sur-Saône, 7 avenue des Avoraux Les Avoraux

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2013

Dossier PA n° 06900312Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2013 à Albigny-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 06900312Z0001 porte sur un projet situé 7 avenue des Avoraux Les Avoraux.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2012. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AM 142, AM 143. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue des Avoraux, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 21 permis d'aménager à Albigny-sur-Saône, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
11/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Albigny-sur-Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 142 AM 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Avoraux

Territoires administratifs

Commune
Albigny-sur-Saône Code postal 69250 Identifiant INSEE 69003
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ANDRÉ-DE-CORCY (01390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 06900312Z0001
Code commune INSEE 69003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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