Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06834518A0001

Permis d'aménager à Urschenheim pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOVIA et autorisé le 13 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2020, achèvement déclaré le 10 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834518A0001, instruit par la commune de Urschenheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PA n° 06834518A0001

Demandeur

SOVIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06834518A0001, délivré le 13 décembre 2018 à Urschenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Urschenheim (68320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOVIA. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2020

Achèvement (DAACT)

10/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/12/2018

Chantier (DOC)

05/11/2020

Achèvement (DAACT)

10/05/2021

Localisation du projet à Urschenheim

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Urschenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68345
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVIA

Voir les 112 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 352163869
SIRET: 35216386900048
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: COLMAR (68000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06834518A0001
Code commune INSEE	68345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Urschenheim (68320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOVIA et autorisé le 13 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2020, achèvement déclaré le 10 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834518A0001, instruit par la commune de Urschenheim.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.