Permis d'aménager n° 06834518A0001 à Urschenheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PA n° 06834518A0001
Demandeur
SOVIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06834518A0001 a été délivré le 13 décembre 2018 à Urschenheim (Haut-Rhin, Grand Est). SOVIA figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Urschenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2021.
Autorisation
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2020
Achèvement (DAACT)
10/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Urschenheim
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urschenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68345
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 352163869
- SIRET
- 35216386900048
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de SOVIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06834518A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |