Permis d'aménager n° 06834520A0003 à Urschenheim pour un terrain de 1 624 m², 9 Grand Rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2020
Dossier PA n° 06834520A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Grand Rue, le permis d'aménager n° 06834520A0003 a été délivré le 5 novembre 2020 à Urschenheim (Haut-Rhin, Grand Est).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 624 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02165. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Urschenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Urschenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urschenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68345
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 624 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- URSCHENHEIM (68320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06834520A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 05/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |