Permis d'aménager n° 06834518A0002 à Urschenheim pour un terrain de 1 204 m², 11 Grand'rue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PA n° 06834518A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2018 à Urschenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06834518A0002 porte sur un projet situé 11 Grand'rue.
L'opération concerne un terrain de 1 204 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2287. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Urschenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Urschenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urschenheim Code postal 68320 Identifiant INSEE 68345
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 204 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WOLFGANTZEN (68600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06834518A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 13/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |