Permis d'aménager n° 06830915F0001 à Sierentz pour un terrain de 12 400 m², Rue De Latuilerie - Rue St
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PA n° 06830915F0001
Demandeur
FONCIERE HUGUES AURELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2016 à Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06830915F0001 porte sur un projet situé Rue De Latuilerie - Rue St. Le projet est porté par FONCIERE HUGUES AURELE.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 400 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 6273, 6214, 6274. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Sierentz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2016.
Autorisation
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2016
Achèvement (DAACT)
26/07/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sierentz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE HUGUES AURELE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408202034
- SIRET
- 40820203400018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- RAEDERSHEIM (68190)
Autres dossiers de FONCIERE HUGUES AURELE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06830915F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |