Permis d'aménager n° 06830912D0002 à Sierentz, Rue Des Acacias Et Des Violett
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2013
Dossier PA n° 06830912D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06830912D0002, délivré le 13 mars 2013 à Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Acacias Et Des Violett.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 14251, 14252, 14253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Sierentz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2014.
Autorisation
13 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2013
Achèvement (DAACT)
03/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sierentz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIERENTZ (68510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06830912D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |