Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06830914D0001

Permis d'aménager à Sierentz pour 0 m² de terrain - Rue De La Tuilerie Xxx

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE HUGUES AURELE et autorisé le 12 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2015, ouverture de chantier le 7 octobre 2015, achèvement déclaré le 26 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830914D0001, instruit par la commune de Sierentz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PA n° 06830914D0001

Demandeur

FONCIERE HUGUES AURELE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06830914D0001, délivré le 12 mai 2015 à Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Tuilerie Xxx, Sierentz (68510). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONCIERE HUGUES AURELE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 6382, 6386P, 6384P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2016.

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2015

Achèvement (DAACT)

26/07/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

9 mois 19 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

12/05/2015

Autorisation

12/05/2015

Chantier (DOC)

07/10/2015

Achèvement (DAACT)

26/07/2016

Localisation du projet à Sierentz

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

6382 6386P 6384P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE HUGUES AURELE

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 408202034
SIRET: 40820203400018
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: RAEDERSHEIM (68190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06830914D0001
Code commune INSEE	68309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 mai 2015
Date de dépôt	12/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Tuilerie Xxx, Sierentz (68510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE HUGUES AURELE et autorisé le 12 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mai 2015, ouverture de chantier le 7 octobre 2015, achèvement déclaré le 26 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830914D0001, instruit par la commune de Sierentz.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.