Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06830914D0001

Permis d'aménager n° 06830914D0001 à Sierentz, Rue De La Tuilerie Xxx

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIERE HUGUES AURELE et autorisée le 12 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mai 2015, ouverture de chantier le 7 octobre 2015, achèvement déclaré le 26 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830914D0001, déposé en mairie de Sierentz.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PA n° 06830914D0001

Demandeur

FONCIERE HUGUES AURELE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Tuilerie Xxx, le permis d'aménager n° 06830914D0001 a été délivré le 12 mai 2015 à Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par FONCIERE HUGUES AURELE.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 6382, 6386P, 6384P. Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Sierentz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2016.

Autorisation

12 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2015

Achèvement (DAACT)

26/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

12/05/2015

Autorisation

12/05/2015

Chantier (DOC)

07/10/2015

Achèvement (DAACT)

26/07/2016

Localisation du projet à Sierentz

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

6382 6386P 6384P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE HUGUES AURELE

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 408202034
SIRET: 40820203400018
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1996
Localisation: RAEDERSHEIM (68190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06830914D0001
Code commune INSEE	68309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 mai 2015
Date de dépôt	12/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Tuilerie Xxx à Sierentz (68510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par FONCIERE HUGUES AURELE et autorisée le 12 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mai 2015, ouverture de chantier le 7 octobre 2015, achèvement déclaré le 26 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830914D0001, déposé en mairie de Sierentz.

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