Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06830913D0001

Permis d'aménager n° 06830913D0001 à Sierentz, Rue Lina Ritter-Du Monenberg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE HUGUES AURELE et autorisé le 24 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 avril 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013, achèvement déclaré le 12 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830913D0001, déposé en mairie de Sierentz.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2013

Dossier PA n° 06830913D0001

Demandeur

FONCIERE HUGUES AURELE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06830913D0001 a été délivré le 24 avril 2013, pour un projet situé Rue Lina Ritter-Du Monenberg. Le dossier a été déposé par FONCIERE HUGUES AURELE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 9548, 9549, 9550. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Sierentz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2014.

Autorisation

24 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

12/02/2014

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

15/10/2013

Autorisation

24/04/2013

Chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

12/02/2014

Localisation du projet à Sierentz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

9548 9549 9550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE HUGUES AURELE

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 408202034
SIRET: 40820203400018
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1996
Localisation: RAEDERSHEIM (68190)

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01 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06830913D0001
Code commune INSEE	68309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 avril 2013
Date de dépôt	15/10/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Lina Ritter-Du Monenberg à Sierentz (68510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE HUGUES AURELE et autorisé le 24 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 avril 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013, achèvement déclaré le 12 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830913D0001, déposé en mairie de Sierentz.

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