Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06830912D0003

Permis d'aménager à Sierentz pour 0 m² de terrain - Rue Des Poetes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE HUGUES AURELE et autorisé le 18 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013, achèvement déclaré le 11 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830912D0003, instruit par la commune de Sierentz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PA n° 06830912D0003

Demandeur

FONCIERE HUGUES AURELE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06830912D0003, délivré le 18 mars 2013 à Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Poetes, Sierentz (68510). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONCIERE HUGUES AURELE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 9331, 9332, 970.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2013.

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

11/09/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

3 mois 1 jour

Délai total

5 mois 24 jours

Dépôt

10/06/2013

Autorisation

18/03/2013

Chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

11/09/2013

Localisation du projet à Sierentz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

9331 9332 970

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE HUGUES AURELE

Voir les 41 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 408202034
SIRET: 40820203400018
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: RAEDERSHEIM (68190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06830912D0003
Code commune INSEE	68309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 mars 2013
Date de dépôt	10/06/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Poetes, Sierentz (68510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE HUGUES AURELE et autorisé le 18 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013, achèvement déclaré le 11 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830912D0003, instruit par la commune de Sierentz.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.