Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06830912D0003

Permis d'aménager n° 06830912D0003 à Sierentz, Rue Des Poetes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE HUGUES AURELE et autorisé le 18 mars 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013, achèvement déclaré le 11 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06830912D0003, déposé en mairie de Sierentz.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PA n° 06830912D0003

Demandeur

FONCIERE HUGUES AURELE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Poetes, le permis d'aménager n° 06830912D0003 a été délivré le 18 mars 2013 à Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de FONCIERE HUGUES AURELE.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 9331, 9332, 970. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Sierentz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2013.

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

11/09/2013

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

10/06/2013

Autorisation

18/03/2013

Chantier (DOC)

10/06/2013

Achèvement (DAACT)

11/09/2013

Localisation du projet à Sierentz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

9331 9332 970

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE HUGUES AURELE

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 408202034
SIRET: 40820203400018
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1996
Localisation: RAEDERSHEIM (68190)

Autres dossiers de FONCIERE HUGUES AURELE

PA n°06832326D0001 Autorisé

Rue Du Manoir

05 juin 2026

PA n°06805618D0003 Commencé

Rue Du Docteur Laennec - B

01 sept. 2025

PA n°06805618D0002 Autorisé

Rue De La Victoire - Rue D

01 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06830912D0003
Code commune INSEE	68309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	18 mars 2013
Date de dépôt	10/06/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Poetes à Sierentz (68510).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE HUGUES AURELE et autorisé le 18 mars 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mars 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2013, achèvement déclaré le 11 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06830912D0003, déposé en mairie de Sierentz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Sierentz

PA n°06830912D0001 Commencé

Rue Monnenberg Georges Zink

Sierentz (68510)

25 févr. 2013 SCI LES COTEAUX

PA n°06830912D0002 Terminé

Rue Des Acacias Et Des Violett

Sierentz (68510)

13 mars 2013

PA n°06830913D0001 Terminé

Rue Lina Ritter-Du Monenberg

Sierentz (68510)

24 avr. 2013 FONCIERE HUGUES AURELE

PA n°06830914D0002 Autorisé

Rue Du Chateau

Sierentz (68510)

23 juin 2014

PA n°06830914E0001 Autorisé

Sierentz (68510)

11 nov. 2014

PA n°06830914D0001 Terminé

Rue De La Tuilerie Xxx

Sierentz (68510)

12 mai 2015 FONCIERE HUGUES AURELE

Autres types d'autorisations à Sierentz

Permis de construire à Sierentz

321 autorisations

Permis de démolir à Sierentz

23 autorisations