Permis d'aménager n° 06830912D0001 à Sierentz, Rue Monnenberg Georges Zink
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 février 2013
Dossier PA n° 06830912D0001
Demandeur
SCI LES COTEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sierentz (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06830912D0001 a été délivré le 25 février 2013, pour un projet situé Rue Monnenberg Georges Zink. Le demandeur déclaré est SCI LES COTEAUX.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 950, 9399, 9400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Sierentz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sierentz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sierentz Code postal 68510 Identifiant INSEE 68309
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES COTEAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 381275973
- SIRET
- 38127597300034
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- BLOTZHEIM (68730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06830912D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |