Permis d'aménager n° 06830024D0003 à Sausheim pour un terrain de 39 986 m², Rue De L'europe
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2025
Dossier PA n° 06830024D0003
Demandeur
SOLINEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06830024D0003 a été délivré le 16 janvier 2025, pour un projet situé Rue De L'europe. Le projet est porté par SOLINEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 39 986 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 13104, 13202, 13275. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Sausheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Sausheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 39 986 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLINEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 946050200
- SIRET
- 94605020000017
- Code APE (NAF)
- 46.36Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de sucre, chocolat et confiserie
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- BRUNSTATT-DIDENHEIM (68350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06830024D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |