Permis d'aménager n° 06830023D0001 à Sausheim pour un terrain de 116 695 m², Route De Chalampe
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2024
Dossier PA n° 06830023D0001
Demandeur
SAS ARMAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Chalampe, le permis d'aménager n° 06830023D0001 a été délivré le 25 mars 2024 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SAS ARMAU.
L'aménagement porte sur un terrain de 116 695 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 3178, 3186, 3187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Sausheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2024.
Autorisation
25 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2024
Achèvement (DAACT)
10/12/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Sausheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 116 695 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS ARMAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 844035683
- SIRET
- 84403568300011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- KINGERSHEIM (68260)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06830023D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |