Permis d'aménager n° 0683002600001 à Sausheim pour un terrain de 19 637 m², 2 Avenue Konrad Adenauer
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2026
Dossier PA n° 0683002600001
Demandeur
BSC 68
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Avenue Konrad Adenauer, le permis d'aménager n° 0683002600001 a été délivré le 11 mai 2026 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est). BSC 68 figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 637 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 12514. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Sausheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sausheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 637 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BSC 68
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 485171482
- SIRET
- 48517148200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAUSHEIM (68390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0683002600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2026 |
| Date de dépôt | 18/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |