Permis d'aménager n° 06830016D0001 à Sausheim pour un terrain de 96 775 m², Hinter Der Fabrik 3. Zug
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2016
Dossier PA n° 06830016D0001
Demandeur
EURYDICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mai 2016 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06830016D0001 porte sur un projet situé Hinter Der Fabrik 3. Zug. EURYDICE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 96 775 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 13113, 13145, 13147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Sausheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sausheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 96 775 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURYDICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434382222
- SIRET
- 43438222200017
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BRUNSTATT (68350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06830016D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |