Permis d'aménager n° 06830018D0002 à Sausheim pour un terrain de 18 216 m², Mittelhoelzleinfeld
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2019
Dossier PA n° 06830018D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2019 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06830018D0002 porte sur un projet situé Mittelhoelzleinfeld.
L'opération concerne un terrain de 18 216 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 16433, 16464, 1686. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Sausheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.
Autorisation
3 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2019
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Sausheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 216 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MULHOUSE CEDEX (68051)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06830018D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |