Permis de démolir n° 0683001500002 à Sausheim, 3 Avenue Du General De Gau
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2015
Dossier PD n° 0683001500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2015 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 0683001500002 porte sur un bâtiment situé 3 Avenue Du General De Gau.
La parcelle concernée s'étend sur 53 768 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 13104, 13145, 13147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de démolir référencés à Sausheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Sausheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 53 768 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUNSTATT (68350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0683001500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |