Permis d'aménager n° 06830024D0001 à Sausheim pour un terrain de 4 242 m², Rue Du Vercors
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2024
Dossier PA n° 06830024D0001
Demandeur
2 R FINANCES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06830024D0001 a été délivré le 6 juin 2024, pour un projet situé Rue Du Vercors. Le demandeur déclaré est 2 R FINANCES.
L'opération concerne un terrain de 4 242 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 051174, 051458, 051459. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Sausheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2024.
Autorisation
6 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2024
Achèvement (DAACT)
16/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sausheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 242 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2 R FINANCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 478832892
- SIRET
- 47883289200028
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BERGHOLTZ (68500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06830024D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |