Permis d'aménager n° 06828722B0001 à Rouffach pour un terrain de 8 058 m², Rue De Bale
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2023
Dossier PA n° 06828722B0001
Demandeur
TERRE ET DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2023 à Rouffach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06828722B0001 porte sur un projet situé Rue De Bale. La demande émane de TERRE ET DEVELOPPEMENT.
L'opération concerne un terrain de 8 058 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 638, 637. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Rouffach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Rouffach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffach Code postal 68250 Identifiant INSEE 68287
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 058 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE ET DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500066642
- SIRET
- 50006664200033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de TERRE ET DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06828722B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |