Permis d'aménager n° 06828723B0001 à Rouffach, 6 Rue Charles Marie Widor
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2023
Dossier PA n° 06828723B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouffach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06828723B0001 a été délivré le 17 juillet 2023, pour un projet situé 6 Rue Charles Marie Widor.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 34153. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Rouffach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rouffach
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouffach Code postal 68250 Identifiant INSEE 68287
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARTENHEIM (68870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06828723B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |