Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06828725B0001

Permis d'aménager n° 06828725B0001 à Rouffach pour un terrain de 75 503 m², Rue De La Tuilerie

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2025

Dossier PA n° 06828725B0001

Demandeur

LINGENHELD IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06828725B0001 a été délivré le 19 décembre 2025 à Rouffach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Tuilerie. Le projet est porté par LINGENHELD IMMOBILIER.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 75 503 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2471, 2791. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Rouffach.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2025

Surface du terrain

75 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouffach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2471 2791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouffach Code postal 68250 Identifiant INSEE 68287
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 75 503 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINGENHELD IMMOBILIER

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444502397
SIRET
44450239700029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2002
Localisation
DABO (57850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 06828725B0001
Code commune INSEE 68287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 75 503 m², situé Rue De La Tuilerie à Rouffach (68250).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par LINGENHELD IMMOBILIER et autorisé le 19 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06828725B0001, déposé en mairie de Rouffach.

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