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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06826622B0001

Permis d'aménager n° 06826622B0001 à Réguisheim pour un terrain de 730 m², 85 Grand'rue

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI 2000 et autorisée le 22 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06826622B0001, déposé en mairie de Réguisheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier PA n° 06826622B0001

Demandeur

SCI 2000

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2023 à Réguisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06826622B0001 porte sur un projet situé 85 Grand'rue. Le dossier a été déposé par SCI 2000.

L'opération s'étend sur un terrain de 730 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01239, 01238, 01236. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Réguisheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2023

Surface du terrain

730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/02/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Réguisheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01239 01238 01236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Réguisheim Code postal 68890 Identifiant INSEE 68266
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	730 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2000

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 414657015
SIRET: 41465701500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: REGUISHEIM (68890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06826622B0001
Code commune INSEE	68266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 730 m², situé 85 Grand'rue à Réguisheim (68890).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI 2000 et autorisée le 22 février 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06826622B0001, déposé en mairie de Réguisheim.

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