Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06825320U0001

Permis d'aménager à Ottmarsheim pour 2 786 m² de terrain - Rue Du General De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMENAGEMENT 3F et autorisé le 22 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2020, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 12 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825320U0001, instruit par la commune de Ottmarsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2020

Dossier PA n° 06825320U0001

Demandeur

AMENAGEMENT 3F

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06825320U0001, délivré le 22 avril 2020 à Ottmarsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du General De Gaulle, Ottmarsheim (68490). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AMENAGEMENT 3F. L'opération concerne un terrain de 2 786 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 38, 39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2020

Surface du terrain

2 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2022.

Autorisation

22 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

12/12/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

12/12/2022

Autorisation

22/04/2020

Chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

12/12/2022

Localisation du projet à Ottmarsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

38 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ottmarsheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68253
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 786 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEMENT 3F

Voir les 51 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 750157356
SIRET: 75015735600015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: REININGUE (68950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06825320U0001
Code commune INSEE	68253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 avril 2020
Date de dépôt	12/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 786 m², situé Rue Du General De Gaulle, Ottmarsheim (68490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMENAGEMENT 3F et autorisé le 22 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2020, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 12 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825320U0001, instruit par la commune de Ottmarsheim.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.