Permis d'aménager n° 06825322U0001 à Ottmarsheim pour un terrain de 4 127 m², 12 Rue Des Serruriers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PA n° 06825322U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue Des Serruriers, le permis d'aménager n° 06825322U0001 a été délivré le 2 mai 2022 à Ottmarsheim (Haut-Rhin, Grand Est).
L'opération s'étend sur un terrain de 4 127 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 03202, 03203, 03204. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Ottmarsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Ottmarsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottmarsheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68253
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 127 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OTTMARSHEIM (68490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06825322U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |