Permis d'aménager n° 06825322U0002 à Ottmarsheim pour un terrain de 1 022 m², 1 B Rue De Hombourg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PA n° 06825322U0002
Demandeur
GROUPE K
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 B Rue De Hombourg, le permis d'aménager n° 06825322U0002 a été délivré le 12 juillet 2022 à Ottmarsheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par GROUPE K.
L'opération concerne un terrain de 1 022 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02172. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Ottmarsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ottmarsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottmarsheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68253
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 022 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE K
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531616639
- SIRET
- 53161663900013
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- RIXHEIM (68170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06825322U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |