Permis d'aménager Statut : Terminé N° 06825315U0001

Permis d'aménager à Ottmarsheim pour 4 731 m² de terrain - 2 Rue De L'ile

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NEOLIA et autorisé le 5 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2015, ouverture de chantier le 5 juillet 2017, achèvement déclaré le 3 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825315U0001, instruit par la commune de Ottmarsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2015

Dossier PA n° 06825315U0001

Demandeur

NEOLIA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06825315U0001, délivré le 5 mars 2015 à Ottmarsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De L'ile, Ottmarsheim (68490). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NEOLIA. L'opération concerne un terrain de 4 731 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 15300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2015

Surface du terrain

4 731 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2022.

Autorisation

5 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2017

Achèvement (DAACT)

03/06/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

7 ans 2 mois

Dépôt

03/06/2022

Autorisation

05/03/2015

Chantier (DOC)

05/07/2017

Achèvement (DAACT)

03/06/2022

Localisation du projet à Ottmarsheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

15300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ottmarsheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68253
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 731 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOLIA

Voir les 442 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 305918732
SIRET: 30591873200010
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: KINGERSHEIM (68260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06825315U0001
Code commune INSEE	68253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 mars 2015
Date de dépôt	03/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 731 m², situé 2 Rue De L'ile, Ottmarsheim (68490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NEOLIA et autorisé le 5 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2015, ouverture de chantier le 5 juillet 2017, achèvement déclaré le 3 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825315U0001, instruit par la commune de Ottmarsheim.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.