Permis d'aménager n° 06825315U0001 à Ottmarsheim pour un terrain de 4 731 m², 2 Rue De L'ile
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2015
Dossier PA n° 06825315U0001
Demandeur
NEOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ottmarsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06825315U0001 a été délivré le 5 mars 2015, pour un projet situé 2 Rue De L'ile. NEOLIA figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 731 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 15300. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Ottmarsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2022.
Autorisation
5 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2017
Achèvement (DAACT)
03/06/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
4 ans 10 mois
Délai total
7 ans 2 mois
Localisation du projet à Ottmarsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ottmarsheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68253
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 731 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOLIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 305918732
- SIRET
- 30591873200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- KINGERSHEIM (68260)
Autres dossiers de NEOLIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06825315U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2015 |
| Date de dépôt | 03/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |