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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06803721B0001

Permis d'aménager n° 06803721B0001 à Biltzheim pour un terrain de 11 516 m², Chemi Rural Du Hardtweg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ANNEAU DU RHIN et autorisé le 30 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06803721B0001, déposé en mairie de Biltzheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PA n° 06803721B0001

Demandeur

ANNEAU DU RHIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2021 à Biltzheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06803721B0001 porte sur un projet situé Chemi Rural Du Hardtweg. Le projet est porté par ANNEAU DU RHIN.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 516 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2467, 2468, 2469. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Biltzheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2021

Surface du terrain

11 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Biltzheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2467 2468 2469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Biltzheim Code postal 68127 Identifiant INSEE 68037
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 516 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANNEAU DU RHIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 403092182
SIRET: 40309218200019
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1995
Localisation: COLMAR (68000)

Autres dossiers de ANNEAU DU RHIN

PA n°06824221B0001 Autorisé

Rd 8 - Rue De Hirtzfelden

17 août 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06803721B0001
Code commune INSEE	68037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 516 m², situé Chemi Rural Du Hardtweg à Biltzheim (68127).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ANNEAU DU RHIN et autorisé le 30 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06803721B0001, déposé en mairie de Biltzheim.

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