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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06821714F0003

Permis d'aménager n° 06821714F0003 à Moosch, Rue Des Primeveres Muehlmatten

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE et autorisé le 18 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06821714F0003, déposé en mairie de Moosch.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2014

Dossier PA n° 06821714F0003

Demandeur

LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06821714F0003 a été délivré le 18 octobre 2014 à Moosch (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Primeveres Muehlmatten. Le demandeur déclaré est LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 498, 4100, 4103. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Moosch est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moosch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

498 4100 4103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Muehlmatten

Territoires administratifs

Commune: Moosch Code postal 68690 Identifiant INSEE 68217
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 449325299
SIRET: 44932529900021
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2003
Localisation: LUTTERBACH (68460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06821714F0003
Code commune INSEE	68217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Primeveres Muehlmatten à Moosch (68690).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LOTISSEMENT ET TERRE D ALSACE et autorisé le 18 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06821714F0003, déposé en mairie de Moosch.

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