Permis d'aménager n° 06821713F0001 à Moosch, Rue Du Général De Gaulle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2014
Dossier PA n° 06821713F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2014 à Moosch (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06821713F0001 porte sur un projet situé Rue Du Général De Gaulle.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1098, 1099, 10100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Moosch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moosch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moosch Code postal 68690 Identifiant INSEE 68217
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOOSCH (68690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06821713F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |