Permis d'aménager n° 0682172500001 à Moosch pour un terrain de 2 423 m², Rue De Malmerspach Lieudit Wolfmatt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2026
Dossier PA n° 0682172500001
Demandeur
INVESTHUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2026 à Moosch (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 0682172500001 porte sur un projet situé Rue De Malmerspach Lieudit Wolfmatt. Le projet est porté par INVESTHUR.
L'opération concerne un terrain de 2 423 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03238, 03239, 03240. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Moosch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moosch
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Wolfmatt
Territoires administratifs
- Commune
- Moosch Code postal 68690 Identifiant INSEE 68217
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 423 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INVESTHUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 385018080
- SIRET
- 38501808000023
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- RANSPACH (68470)
Autres dossiers de INVESTHUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0682172500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |