Permis d'aménager n° 06816315D0001 à Kembs, Rue Du Stade
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2015
Dossier PA n° 06816315D0001
Demandeur
BARTHOLDI GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2015 à Kembs (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06816315D0001 porte sur un projet situé Rue Du Stade. La demande émane de BARTHOLDI GROUPE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2690, 2689, 2684. Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Kembs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Kembs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Kembs Code postal 68680 Identifiant INSEE 68163
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BARTHOLDI GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444821169
- SIRET
- 44482116900042
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Autres dossiers de BARTHOLDI GROUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06816315D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2015 |
| Date de dépôt | 30/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |