Permis de construire Logement N° 06815623B0024

Permis de construire n° 06815623B0024 à Issenheim pour 1 010 m² de logement, Lotisement La Rencontre

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 06815623B0024

Demandeur

SCCV ATTIQUE OU JARDIN ISSENHEIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06815623B0024 a été délivré le 8 février 2024 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse Lotisement La Rencontre. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ATTIQUE OU JARDIN ISSENHEIM.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 14 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 010 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 660 m², soit 72 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 19 43, 19 26. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables à Issenheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 660 m²

Surface créée

1 010 m²

Variation nette

+1 010 m²

Surface totale après

1 010 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/02/2024
2
Autorisation
08/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

19 43 19 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotisement La Rencontre

Territoires administratifs

Commune
Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 660 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 010 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²
Total 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 6 3 3 2 - 14
- 42,9 % 21,4 % 21,4 % 14,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ATTIQUE OU JARDIN ISSENHEIM, basée à Mulhouse. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV ATTIQUE OU JARDIN ISSENHEIM

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
978202372
SIRET
97820237200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06815623B0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68156 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 08/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d’aménager sur les parcelles 19 43, 19 26 à Issenheim (68500)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Issenheim

Autres types d'autorisations à Issenheim