Permis de construire n° 06815623B0024 à Issenheim pour 1 010 m² de logement, Lotisement La Rencontre
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2024
Dossier PC n° 06815623B0024
Demandeur
SCCV ATTIQUE OU JARDIN ISSENHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06815623B0024 a été délivré le 8 février 2024 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse Lotisement La Rencontre. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ATTIQUE OU JARDIN ISSENHEIM.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 14 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 010 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 660 m², soit 72 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 19 43, 19 26. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 184 permis de construire et déclarations préalables à Issenheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Issenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotisement La Rencontre
Territoires administratifs
- Commune
- Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 660 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 010 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 1 010 m² |
| Total | 0 m² | 1 010 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 1 010 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 3 | 3 | 2 | - | 14 |
| - | 42,9 % | 21,4 % | 21,4 % | 14,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ATTIQUE OU JARDIN ISSENHEIM, basée à Mulhouse. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV ATTIQUE OU JARDIN ISSENHEIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 978202372
- SIRET
- 97820237200014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815623B0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 février 2024 |
| Date de dépôt | 08/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles 19 43, 19 26 à Issenheim (68500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.