Permis d'aménager n° 06815617B0001 à Issenheim pour un terrain de 38 596 m², Rue Valentin Rinkenbach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 août 2017
Dossier PA n° 06815617B0001
Demandeur
SARL ACI PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06815617B0001 a été délivré le 16 août 2017 à Issenheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Valentin Rinkenbach. SARL ACI PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 38 596 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 1388, 1389, 1390. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Issenheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Issenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issenheim Code postal 68500 Identifiant INSEE 68156
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 596 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL ACI PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523508109
- SIRET
- 52350810900015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- COLMAR (68000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06815617B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |