Permis d'aménager n° 06813515F0003 à Hésingue pour un terrain de 6 722 m², Rue De Folgensbourg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier PA n° 06813515F0003
Demandeur
SCI LE BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06813515F0003, délivré le 18 décembre 2015 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Folgensbourg. Le projet est porté par SCI LE BOIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 722 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 6682. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Hésingue est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2019.
Autorisation
18 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2017
Achèvement (DAACT)
06/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Hésingue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 722 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE BOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389589912
- SIRET
- 38958991200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1992
- Localisation
- HESINGUE (68220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06813515F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |