Permis d'aménager n° 0681352500002 à Hésingue pour un terrain de 12 263 m², Muehlerain
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2025
Dossier PA n° 0681352500002
Demandeur
TOPAZE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2025 à Hésingue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 0681352500002 porte sur un projet situé Muehlerain. TOPAZE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 263 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0735, 0738, 0739. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Hésingue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hésingue
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hésingue Code postal 68220 Identifiant INSEE 68135
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 263 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOPAZE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488174848
- SIRET
- 48817484800025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0681352500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |