Permis d'aménager n° 06746219M0003 à Sélestat, route de Colmar
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier PA n° 06746219M0003
Demandeur
CITIVIA SPL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06746219M0003 a été délivré le 8 novembre 2019 à Sélestat (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé route de Colmar. La demande émane de CITIVIA SPL.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/02/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 24 14, 24 13. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 29 permis d'aménager à Sélestat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Sélestat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De Colmar
Territoires administratifs
- Commune
- Sélestat Code postal 67600 Identifiant INSEE 67462
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CITIVIA SPL, une société d'économie mixte (SEM) basée à Mulhouse. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
CITIVIA SPL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 378749972
- SIRET
- 37874997200030
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MULHOUSE (68053)
Autres dossiers de CITIVIA SPL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06746219M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur les parcelles 24 14, 24 13 à Sélestat (67600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.