Permis d'aménager n° 06822420S0002 à Mulhouse pour un terrain de 5 061 m², Place Du General De Gaull
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PA n° 06822420S0002
Demandeur
CITIVIA SPL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis d'aménager n° 06822420S0002 a été délivré le 28 septembre 2020, pour un projet situé Place Du General De Gaull. Le projet est porté par CITIVIA SPL.
L'opération concerne un terrain de 5 061 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KS111. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 11 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Mulhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 061 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITIVIA SPL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 378749972
- SIRET
- 37874997200030
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- MULHOUSE (68053)
Autres dossiers de CITIVIA SPL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06822420S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |