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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06808225B0004

Permis d'aménager à Ensisheim pour 8 m² de terrain - Place De L'eglise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ENSISHEIM et autorisé le 30 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808225B0004, instruit par la commune de Ensisheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PA n° 06808225B0004

Demandeur

COMMUNE DE ENSISHEIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 06808225B0004, délivré le 30 septembre 2025 à Ensisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Place De L'eglise, Ensisheim (68190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE ENSISHEIM. L'opération concerne un terrain de 8 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0195, 0196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2025

Surface du terrain

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ensisheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0195 0196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ensisheim Code postal 68190 Identifiant INSEE 68082
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ENSISHEIM

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216800821
SIRET: 21680082100102
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ENSISHEIM (68190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06808225B0004
Code commune INSEE	68082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 m², situé Place De L'eglise, Ensisheim (68190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ENSISHEIM et autorisé le 30 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06808225B0004, instruit par la commune de Ensisheim.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.